Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site made-nature.com

 

MADE NATURE met en place, sur www.made-nature.com (ci-après le «Site»), une MarketPlace permettant à des Utilisateurs, après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Vendeurs, également inscrits sur le Site (ci-après «Vendeurs», dans le but d'acheter des produits de sport éthiques et durables (ci-après les «Produits»).

Pour toutes questions relatives aux Conditions Générales de Vente, merci de consulter les CGV des Vendeurs

1. Champ d’application

 

Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation. En utilisant les services du site made-nature.com, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les «CG») régissent les conditions d’utilisation de la MarketPlace MADE NATURE, «la MarketPlace», par tout utilisateur de la Marketplace «

l’Utilisateur».

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. Veuillez consulter ces CGU lors de chaque visite de notre site pour vous tenir au courant des modifications.

 

2. Description du Service de la MarketPlace

 

Le Service de la MarketPlace est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Utilisateurs de s'inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits et de régler le prix des Produits.

Les transactions effectuées via la MarketPlace pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre l'Utilisateur et le Vendeur. MADE NATURE n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire du site internet. Ainsi, les Produits achetés via la MarketPlace ne pourront être repris ni échangés par MADE NATURE.  

 

3. Les Produits vendus.

 

3.1. Description des Produits

 

Les Produits proposés à la vente sur la MarketPlace sont décrits le plus précisément possible par les Vendeurs, seuls responsables des informations communiquées et de la représentation photographique des Produits sur la MarketPlace.

 

3.2. Prix et disponibilité des Produits

 

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

La disponibilité des Produits est affichée sur la page concernant chaque Produit.

Cependant, il est possible qu’un Produit soit indisponible malgré les efforts des Vendeurs pour vérifier et mettre à jour en temps réel la disponibilité de chaque Produit sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après paiement de la commande, lors du traitement de votre commande, vous serez informés dès que possible par courrier électronique. Si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, ces produits ne vous seront pas facturés.

En cas de livraison d’une commande partielle ou d’annulation de la commande pour indisponibilité d’un Produit, l’Utilisateur sera remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le courriel notifiant l’indisponibilité du produit.

Le remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par l’Utilisateur lors de son achat.

 

4. Votre compte

 

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements.

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé.

 

5. Modalités de commande.

 

Les commandes se font exclusivement par le biais du Site.

L’Utilisateur garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.

Il sera demandé à l’Utilisateur de choisir le mode de livraison du ou des Produits en fonction des options proposées par le(s) Vendeur (s) avant de valider la commande.

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s), vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

En haut de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande. Puis vous validez votre commande de manière définitive et acceptez les CGU de la MarketPlace.

Toute commande payée entraînera l’envoi d'un courriel à l’adresse électronique de l’Utilisateur confirmant que nous avons enregistré la commande et qu’elle a été transmise au(x) Vendeur(s). Vous serez informés de l'envoi de vos articles.

Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n'étant prévu. La commande ne sera définitive qu’après paiement.

Les prix des Produits sont exprimés en euros et prennent en compte la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison peuvent venir en supplément du prix total du ou des Produits commandés et sont indiqués dans le Panier de l’Utilisateur.

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition dans l'espace Votre compte sur notre Site Internet.

 

6. Modalités de paiement.

 

Le paiement des Produits est effectué directement sur le Site.

Afin de protéger et de crypter les données de carte bancaire, MADE NATURE emploie la technologie de son prestataire STRIPE, titulaire d’une licence européenne d’établissement de monnaie électronique. STRIPE encaisse l’argent pour le compte de tiers et devient ainsi gérant des flux monétiques. Ni MADE NATURE ni les Vendeurs n’ont accès aux données bancaires de l’Utilisateur lors du paiement d’une commande.

Le paiement du prix du Produit est effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En cas de refus du paiement par STRIPE ou l’établissement bancaire de l’Utilisateur, la commande ne sera pas validée.

 

7. Livraison des Produits.

 

Les Produits sont livrés directement par les Vendeurs ou leurs prestataires sans que nous intervenions à aucun moment dans la livraison. Les Produits sont livrés par les Vendeurs à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, lors de la passation de la commande, et dans les limites géographiques de livraison telles qu’indiquées sur les fiches des Produits.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il communique concernant l’adresse de livraison ainsi que les informations personnelles (numéro de téléphone compris) pour chaque livraison.

Les commandes seront expédiées selon les délais indiqués par chacun des Vendeurs sur chaque Produit.

 

8. Droit de rétractation et retours.

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation auprès du Vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de votre décision de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé auprès du Vendeur uniquement (et non auprès de Made Nature) à l'aide du formulaire de rétractation du Vendeur disponible en version papier dans le colis reçu ou sur le site internet www.made-nature.com, ou à l’aide de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés (incluant les frais de livraison) sont remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits que vous aurez retournés dans les conditions prévues au présent article.

Le moyen de paiement utilisé sera le même que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.

Certains Produits sont exclus du droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation, soit notamment :

- Les produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, les produits descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

-Les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques (sauf si le scellé du fabricant est toujours intact) 

-La presse 

-Les denrées alimentaires 

-Les billets de spectacles

 

9. Garanties

 

L’Utilisateur bénéficie auprès des Vendeurs des garanties légales de conformité, vis-à-vis des produits défectueux et des vices cachés, telles que prescrites par la loi française. En particulier, l’Utilisateur bénéficie des garanties suivantes : 

 

9.1. Garantie de conformité 

 

L’Utilisateur bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformité existant de la livraison des Produits.

Pour être considéré comme conforme au contrat, le Produit doit :

- Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et correspondre à sa description;

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

La garantie de conformité est valable pour tout bien neuf ou d'occasion pendant deux (2) ans à compter de la livraison.

L’Utilisateur doit effectuer sa demande de retour directement auprès du Vendeur. L’application de la garantie légale de conformité a lieu sans frais pour l’Utilisateur. Selon le Vendeur, l’Utilisateur qui formule une demande en garantie de conformité obtiendra la réparation ou le remplacement du Produit non conforme ou se fera restituer le prix ou partie du prix du Produit.

 

9.2. Garantie des vices cachés

 

L’Utilisateur bénéficie d’une garantie contre les défauts cachés d’un Produit qui rendent ce Produit impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Utilisateur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices rédhibitoires peut être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

L’Utilisateur doit effectuer sa demande de retour directement auprès du Vendeur.

L’Utilisateur a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix. L’Utilisateur sera remboursé par le Vendeur des frais résultant du retour du Produit.

 

10. Propriétés et droits d’auteur.

 

Les marques, logos et contenus vidéo figurant sur le Site sont la propriété de MADE NATURE et/ou divers tiers. Aucune utilisation ou reproduction n’est autorisée sauf accord écrit de MADE NATURE ou des tiers concernés.

 

11. Responsabilité de MADE NATURE.

 

MADE NATURE exclut expressément toutes responsabilités pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d'utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causé à la clientèle ou à la réputation, ou coût d'achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l'utilisation, à l'impossibilité d'utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site et des éléments postés dessus.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de MADE NATURE.

La livraison et la qualité des Produits sont exclusivement de la responsabilité des Vendeurs.

 

12. Droit applicable.

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français à l’exclusion de toute autre réglementation.

En cas de litige concernant un Produit, l’Utilisateur s’adressera, préalablement à tout contentieux, aux Vendeurs afin de trouver une solution amiable.

Tout litige auquel les CGU pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.

 

13. Protection des données à caractère personnel

 

13.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

 

13.1.1 Ouverture de compte

Lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.

13.1.2 Connexion

Lors de la connexion de l'utilisateur à la MarketPlace, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation de localisation et ses données relatives au paiement.

13.1.3 Profil

L'utilisation des prestations prévues sur la MarketPlace permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

13.1.4 Paiement

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la MarketPlace, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur. 

13.1.5 Communication

Lorsque la MarketPlace est utilisée pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.

13.1.6 Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

13.2  Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la MarketPlace, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation de la MarketPlace par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la MarketPlace ;

- organisation des conditions d' utilisation des Services de paiement ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs de la MarketPlace ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

 

13.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la MarketPlace est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la MarketPlace, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand la MarketPlace recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, la MarketPlace peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la MarketPlace et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- si la MarketPlace est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

13.4 Sécurité et confidentialité

La MarketPlace met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la MarketPlace ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

13.6 Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

- ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : sav(at)made-nature.com. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la MarketPlace, même après la suppression de leur compte ;

- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : sav(at)made-nature.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la MarketPlace peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

- si les données à caractère personnel détenues par la MarketPlace sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : sav(at)made-nature.com ;

- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : sav(at)made-nature.com .

 

MADE NATURE utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l'expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l'identification pour des analyses de la fréquentation et de l'utilisation des éléments du site.

A tout moment, les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d'une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n'excède pas 13 mois.

Les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. A cet effet, MADE NATURE fait apparaître, sur son Site, un bandeau d'information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n'a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.

 

13.7 Évolution de la présente clause

La MarketPlace se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la MarketPlace s'engage à publier la nouvelle version sur son site.

 

14. Comment nous contacter ?

 

 Le site internet made-nature.com appartient à MADE NATURE SARL (directeur de la publication) :

SARL MADE NATURE, Société à responsabilité limitée, 7 rue des Ecoles, Annecy le Vieux, 74940 Annecy, France
Capital social : 1000 €
Immatriculation au RCS N° 820 439 560 R.C.S. Annecy
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 49 820439560

Vous pouvez nous contacter soit par courriel à l’adresse sav(at)made-nature.com, soit par courrier à l’adresse ci-dessus.

 

Les coordonnées de l'hébergeur du site sont les suivantes :

Nom de l’entreprise : Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE
No. d’enregistrement: 426160-7
Coordonnées: 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
email : assistance@shopify.com
Tel : +1-613-241-2828